Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est ATLAS ENERGIE, SARL au capital de 1 000 €, RCS Metz 508 519 345, dont le siège est situé 16 rue de la Division Leclerc, 57445 Réding, représentée par son gérant, Abdelaziz Bouchane.

Contact pour toute question sur vos données : [email protected], ou par courrier à l’adresse du siège.

Délégué à la protection des données

Atlas Énergie n’a pas désigné de délégué à la protection des données. Au regard de sa taille et de la nature des traitements, qui ne portent pas sur un suivi régulier et systématique à grande échelle ni sur des données sensibles, cette désignation ne paraît pas obligatoire (article 37 du RGPD). Le gérant est l’interlocuteur pour toute question.

Données collectées

Nous ne collectons que les informations que vous saisissez. Aucune donnée n’est achetée auprès de tiers.

Formulaire de contact

• profil : particulier ou professionnel ;
• besoin (par exemple pompe à chaleur, chaudière, climatisation) ;
• type de demande : devis, question ou rappel ;
• nom et prénom ;
• commune du chantier ;
• téléphone et/ou email (au moins l’un des deux) ;
• message libre et délai souhaité (facultatifs) ;
• case confirmant votre demande.

Parcours « Demander un devis »

• type de logement (maison, appartement, local professionnel) et votre statut (propriétaire occupant, propriétaire bailleur, locataire, professionnel) ;
• travaux envisagés, mode de chauffage actuel, ancienneté du logement, surface approximative (facultative), délai souhaité ;
• commune et code postal du chantier ;
• nom et prénom, téléphone, email (facultatif) et message (facultatif).

Parcours « Demander une aide »

• type de logement, statut et ancienneté du logement ;
• travaux envisagés ;
• nombre de personnes dans le foyer ;
• tranche de revenu fiscal de référence : la réponse « Je préfère ne pas répondre » est possible ;
• commune du chantier, nom et prénom, téléphone, email et message.

Le choix « Salle de bains adaptée (mobilité réduite) » décrit seulement le type de travaux. N’indiquez pas d’informations sur votre santé dans le message : elles ne sont pas nécessaires pour vous répondre.

Données techniques

• Journaux de l’hébergeur (Cloudflare) : adresse IP, date et heure, page demandée, type de navigateur. Ils sont produits automatiquement à chaque visite.
• Lors de l’envoi d’un formulaire : un champ invisible sert de piège à robots, et le service Cloudflare Turnstile vérifie votre adresse IP et des signaux techniques du navigateur pour distinguer un humain d’un robot.
• Carte du secteur et recherche de commune : votre navigateur contacte des services tiers, qui reçoivent votre adresse IP (voir plus bas).

Finalités et bases légales

Répondre à votre demande

Vos informations servent à vous rappeler ou vous écrire, étudier votre projet, préparer un devis ou faire le point sur les aides possibles. Ce traitement repose sur les mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD). La case à cocher du formulaire confirme votre demande : elle ne vous inscrit à aucune liste.

Exécuter le contrat

Si vous acceptez un devis, vos informations servent à organiser et réaliser les travaux, puis à assurer le suivi, l’entretien éventuel et les garanties (article 6.1.b du RGPD).

Respecter nos obligations légales

Facturation, comptabilité et conservation des documents exigés par la loi (article 6.1.c du RGPD).

Sécuriser le site

Protection du formulaire contre les envois automatisés et sécurité de l’hébergement. Ce traitement repose sur l’intérêt légitime d’Atlas Énergie à protéger son site (article 6.1.f du RGPD).

Mesurer la fréquentation

Des statistiques globales de fréquentation, sans cookie, nous aident à savoir quelles pages sont utiles. Ce traitement repose sur l’intérêt légitime d’Atlas Énergie à améliorer son site (article 6.1.f du RGPD).

Vos informations ne servent à aucune autre fin : pas de publicité, pas de lettre d’information, pas de revente.

Tableau récapitulatif

Sur mobile, faites défiler le tableau horizontalement.

Destinataires et prestataires

Vos informations sont lues uniquement par les personnes d’Atlas Énergie chargées de traiter les demandes. Elles ne sont transmises à aucun partenaire commercial.

Pour faire fonctionner le site, nous faisons appel à des prestataires techniques. Ils agissent sur nos instructions, en qualité de sous-traitants au sens de l’article 28 du RGPD, ou fournissent un service technique sans accès au contenu de votre demande :

• Cloudflare, Inc. (San Francisco, États-Unis) : hébergement du site (Cloudflare Pages), exécution du programme qui reçoit le formulaire, service anti-robots Turnstile et mesure d’audience sans cookie (Cloudflare Web Analytics).
• Plus Five Five, Inc., qui exploite le service Resend (San Francisco, États-Unis) : envoi par email de votre demande vers Atlas Énergie et de la copie qui vous est adressée.
• Microsoft Ireland Operations Limited (Dublin, Irlande) : messagerie professionnelle Microsoft 365 où les demandes sont reçues et traitées.
• IONOS SARL (Sarreguemines, France) : enregistrement du nom de domaine.
• OpenFreeMap (Hyperknot Software Kft., Hongrie) : images du fond de carte.
• API Découpage administratif (geo.api.gouv.fr, service public de l’État) : suggestions de communes dans les parcours de demande.

Vos informations peuvent aussi être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’impose.

Transferts hors de l’Union européenne

Certains prestataires peuvent néanmoins traiter des données hors de l’Union européenne, notamment aux États-Unis. Dans ce cas, le transfert n’a lieu qu’avec l’une des garanties prévues par le RGPD :

• la décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 relative au cadre de protection des données UE et États-Unis (Data Privacy Framework), pour les entreprises américaines qui y adhèrent ;
• ou les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne (article 46 du RGPD).

Sont concernés :

• Cloudflare, Inc. : adhésion au Data Privacy Framework, et clauses contractuelles types si cette adhésion cessait ;
• Plus Five Five, Inc. (Resend) : adhésion au Data Privacy Framework, et clauses contractuelles types prévues par son accord de traitement des données ;
• Microsoft : Microsoft Corporation, maison mère de Microsoft Ireland Operations Limited, adhère au Data Privacy Framework ; Microsoft applique aussi les clauses contractuelles types.

Vous pouvez obtenir des informations sur ces garanties en écrivant à [email protected].

Durées de conservation

• Demande sans suite : 3 ans après le dernier contact venant de vous, conformément à la recommandation de la CNIL pour les prospects. Les données sont ensuite supprimées.
• Client : pendant toute la relation, puis 10 ans après la réception des travaux, durée de la responsabilité décennale des constructeurs (articles 1792 et 1792-4-1 du Code civil). Seules les informations utiles à la preuve des travaux et des garanties sont alors conservées.
• Factures et pièces comptables : 10 ans à compter de la clôture de l’exercice (article L123-22 du Code de commerce).
• Journaux techniques : 1 an au plus.
• Réponses enregistrées dans votre navigateur pendant un parcours : effacées dès l’envoi de la demande ou à la fermeture de l’onglet.
• Demande d’exercice de vos droits : le temps de la traiter, puis la durée de prescription applicable pour en garder la preuve.

Cookies et traceurs

Le site ne dépose aucun cookie publicitaire, aucun cookie de réseau social et aucun cookie de mesure d’audience. C’est pourquoi aucun bandeau de consentement ne s’affiche.

Un seul élément est enregistré dans votre navigateur : pendant un parcours « Demander un devis » ou « Demander une aide », vos réponses sont gardées dans le stockage de session du navigateur (sessionStorage), sous le nom atlas-parcours-devis ou atlas-parcours-aide. Elles vous évitent de tout ressaisir si vous rechargez la page. Elles ne quittent pas votre appareil avant que vous envoyiez la demande, et sont effacées à l’envoi ou à la fermeture de l’onglet. Ce stockage est strictement nécessaire au service que vous demandez : il est dispensé de consentement (article 82 de la loi Informatique et libertés).

Le formulaire est protégé par le service anti-robots Cloudflare Turnstile. Il analyse des signaux techniques du navigateur (adresse IP, type de navigateur) pour vérifier que le formulaire est envoyé par un humain. Selon Cloudflare, il n’utilise pas de cookie pour collecter ou stocker des informations. Il est strictement nécessaire à la sécurité du formulaire.

La fréquentation du site est mesurée avec Cloudflare Web Analytics. Selon Cloudflare, ce service ne dépose aucun cookie, n’utilise pas le stockage du navigateur et ne cherche pas à identifier les visiteurs. Il produit uniquement des statistiques globales de fréquentation (pages vues, provenance, type d’appareil).

Vous pouvez à tout moment effacer les données enregistrées par les sites dans les réglages de votre navigateur.

Carte et recherche de commune

Carte du secteur. Sur les pages qui affichent la carte d’intervention, votre navigateur télécharge les images du fond de carte depuis les serveurs d’OpenFreeMap. Comme pour tout chargement d’image, votre adresse IP est transmise à ce serveur. Selon sa politique de confidentialité, OpenFreeMap n’utilise pas de cookie et ses journaux d’accès ne contiennent pas d’adresse IP par défaut. Les contours des communes sont chargés depuis le site lui-même.

Recherche de commune. Dans les parcours de demande, les lettres que vous tapez dans le champ « commune » sont envoyées à l’API publique geo.api.gouv.fr pour afficher des suggestions. Seul le nom ou le code postal saisi est transmis, avec votre adresse IP.

Sécurité

Atlas Énergie prend des mesures adaptées pour protéger vos informations :

• connexion chiffrée (HTTPS) sur tout le site ;
• en-têtes de sécurité appliqués par l’hébergeur à chaque page, dont une politique de sécurité du contenu et le HTTPS strict (HSTS) ;
• aucune base de données de demandes sur le site : chaque demande est transmise par email à la messagerie professionnelle d’Atlas Énergie ;
• accès à la messagerie réservé aux personnes chargées de traiter les demandes ;
• longueur des champs limitée et filtrage des envois automatisés.

En cas de violation de données présentant un risque pour vos droits, Atlas Énergie la notifie à la CNIL et, si le risque est élevé, vous en informe (articles 33 et 34 du RGPD).

Vos droits

Vous disposez des droits suivants sur vos données (articles 15 à 21 du RGPD) :

• accès : savoir quelles données nous détenons et en obtenir une copie ;
• rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes ;
• effacement : demander la suppression de vos données, sauf si la loi nous oblige à les garder ;
• limitation : geler temporairement l’utilisation de vos données ;
• opposition : vous opposer aux traitements fondés sur notre intérêt légitime, pour des raisons tenant à votre situation particulière ;
• portabilité : recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format lisible par machine ;
• directives après le décès : définir ce que deviennent vos données après votre décès (article 85 de la loi Informatique et libertés).

Comment les exercer

Écrivez à [email protected] ou par courrier à ATLAS ENERGIE, 16 rue de la Division Leclerc, 57445 Réding. Précisez le droit que vous souhaitez exercer. Une pièce d’identité ne vous sera demandée qu’en cas de doute raisonnable sur votre identité.

Nous répondons dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois si la demande est complexe ou si nous en recevons beaucoup : nous vous en informons alors dans le premier mois (article 12 du RGPD). L’exercice de vos droits est gratuit.

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) :

• en ligne sur cnil.fr/fr/plaintes ;
• par courrier : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

Démarchage téléphonique

Les coordonnées transmises par le site servent uniquement à répondre à votre demande. Elles ne sont pas utilisées pour de la prospection commerciale par téléphone.

Depuis le 11 août 2026, un professionnel ne peut plus démarcher par téléphone un consommateur qui n’y a pas consenti au préalable (article L223-1 du Code de la consommation, dans sa rédaction issue de la loi n° 2025-594 du 30 juin 2025). La liste d’opposition Bloctel a pris fin à cette date. Le démarchage téléphonique pour des travaux de rénovation énergétique est en outre interdit, sauf dans le cadre d’un contrat en cours.

Mineurs et décisions automatisées

Le site s’adresse aux adultes qui ont un projet de travaux. Il n’est pas destiné aux mineurs et Atlas Énergie ne collecte pas sciemment leurs données. Si vous pensez qu’un mineur nous a transmis des informations, écrivez-nous : elles seront supprimées.

Aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard n’est prise sur le seul fondement d’un traitement automatisé, et aucun profilage n’est réalisé (article 22 du RGPD). L’indication affichée sur la distance de votre commune par rapport à notre secteur est une simple information : chaque demande est lue par une personne.

Modifications de cette politique

Cette politique peut évoluer, par exemple si un prestataire change ou si la loi évolue. La date de dernière mise à jour figure en haut et en bas de cette page.

Voir aussi les mentions légales.