Mentions légales
Dernière mise à jour : 9 octobre 2026
Cette page présente les informations exigées par l’article 1-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, ainsi que les règles d’utilisation du site.
Éditeur du site
- Dénomination
- ATLAS ENERGIE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 1 000 €
- Siège social
- 16 rue de la Division Leclerc, 57445 Réding
- Agence
- 12 rue Forlen, 67118 Geispolsheim
- SIRET
- 508 519 345 00013
- Immatriculation
- RCS Metz 508 519 345
- TVA intracommunautaire
- FR53508519345
- Code NAF
- 43.22B, travaux d’installation d’équipements thermiques et de climatisation
- Téléphone
- 03 87 23 51 87
- [email protected]
Directeur de la publication
Abdelaziz Bouchane, gérant d’ATLAS ENERGIE. Il peut être contacté à l’adresse du siège ou à [email protected].
Hébergement
Le site est hébergé par :
Cloudflare, Inc.101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis
Téléphone : +1 888 993 5273
Site : www.cloudflare.com
Le site et le traitement du formulaire de demande sont servis par le service Cloudflare Pages.
Nom de domaine
Le nom de domaine du site est enregistré auprès d’IONOS SARL, SARL au capital de 100 000 €, RCS Sarreguemines B 431 303 775, 7 place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex, France, téléphone 09 70 80 89 11, site www.ionos.fr. IONOS SARL est la filiale française du groupe IONOS, dont la société mère, IONOS SE, a son siège Elgendorfer Str. 57, 56410 Montabaur, Allemagne.
La messagerie professionnelle d’Atlas Énergie est fournie par Microsoft (Microsoft 365).
Conception et réalisation
Le site a été conçu et réalisé par Atlas Énergie.
Activité et qualification RGE
Atlas Énergie exerce une activité d’installation d’équipements thermiques, de climatisation et de plomberie.
L’entreprise est titulaire d’une qualification Qualibat portant la mention RGE (Reconnu garant de l’environnement) :
- certificat n° E-E205645, délivré par Qualibat ;
- qualification 5213 : installation de chauffage avec chaudière gaz ou fioul ;
- valable jusqu’au 1er décembre 2026.
La mention RGE s’applique uniquement aux travaux couverts par cette qualification. Sa validité peut être vérifiée sur l’annuaire officiel France Rénov’.
Assurance professionnelle
Atlas Énergie est assurée auprès de la SMABTP pour sa responsabilité civile professionnelle et sa responsabilité décennale (responsabilité travaux), sous le contrat n° J88458F.
La couverture géographique figure sur l’attestation d’assurance en cours de validité, remise avec chaque devis et sur simple demande.
Médiation de la consommation
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour le règlement amiable d’un litige avec Atlas Énergie.
Avant de saisir le médiateur, le consommateur doit d’abord adresser une réclamation écrite à Atlas Énergie, par courrier au siège ou par email à [email protected]. Le médiateur peut ensuite être saisi dans un délai d’un an à compter de cette réclamation (article L612-2 du Code de la consommation).
Atlas Énergie a choisi son médiateur de la consommation et finalise son adhésion. Le nom, l’adresse et le site internet du médiateur seront publiés sur cette page dès l’adhésion finalisée ; ils sont communiqués sur simple demande à [email protected] ou au 03 87 23 51 87.
Propriété intellectuelle
La structure du site, ses textes, ses illustrations, le logo et le nom commercial Atlas Énergie sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Ils appartiennent à Atlas Énergie, sauf mention contraire.
Les photographies de chantiers montrent des réalisations d’Atlas Énergie. Elles ne peuvent pas être reproduites, modifiées ou diffusées, en tout ou partie, sans l’autorisation écrite d’Atlas Énergie.
Les logos d’entreprises clientes sont reproduits à titre de références commerciales. Ils restent la propriété de ces entreprises, qui peuvent en demander le retrait à tout moment à [email protected].
Les marques et noms de produits cités sur le site appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Leur mention sert uniquement à décrire le matériel installé et ne signifie pas un partenariat.
Crédits
Photos d’illustration
Toutes les photos du site sont des photos de chantiers d’Atlas Énergie, sauf les photos d’illustration libres de droits suivantes :
- photo d’illustration : Femme au téléphone, domaine public, source
- photo d’illustration : Poignée de main, CC0, source
- photo d’illustration : Calculatrice, CC0, source
Cartes, icônes et polices
- Fond de carte : OpenFreeMap, données des contributeurs OpenStreetMap, sous licence ODbL.
- Communes et contours administratifs : API Découpage administratif de l’État (geo.api.gouv.fr).
- Icônes : Lucide, licence ISC.
- Polices de caractères : Gabarito et Figtree, licence SIL Open Font License. Elles sont servies depuis le site lui-même, sans appel à un service tiers.
Avis clients
Les avis affichés sur le site proviennent de la fiche Google d’Atlas Énergie. Conformément à l’article L111-7-2 du Code de la consommation, voici comment ils sont traités :
- Provenance. Ce sont des avis publiés par des clients sur Google. Atlas Énergie ne collecte pas d’avis sur son propre site.
- Sélection. Le site présente une sélection de 13 avis. La note globale affichée, 4,7 sur 5 pour 31 avis, a été relevée sur la fiche Google le 8 octobre 2026. L’ensemble des avis, quelle que soit leur note, reste consultable sur la fiche Google.
- Contenu. Les textes sont recopiés tels quels. Seuls les émojis ont été retirés. Un texte tronqué par Google l’est aussi sur le site.
- Contrepartie. Aucun avis n’a été acheté ni rémunéré.
- Contrôle. Atlas Énergie n’exerce aucun contrôle sur ces avis. Seule la modération propre à Google s’applique, selon les règles publiées par Google.
- Date. Le mois indiqué est approximatif. Il est déduit de l’ancienneté affichée par Google au 7 octobre 2026, date à laquelle les avis ont été relevés.
Liens hypertextes
Liens vers d’autres sites
Le site contient des liens vers des sites publics (France Rénov’, service-public.fr, etc.) et vers d’autres sites. Atlas Énergie ne contrôle pas leur contenu et n’en est pas responsable. Ces liens s’ouvrent le plus souvent dans un nouvel onglet.
Liens vers ce site
Vous pouvez créer un lien vers une page de ce site, à condition qu’il ne laisse pas croire à un partenariat qui n’existe pas et que la page s’ouvre dans une fenêtre complète, sans être intégrée dans un autre site. Atlas Énergie peut demander la suppression d’un lien qui ne respecte pas ces conditions.
Responsabilité et exactitude des informations
Atlas Énergie veille à publier des informations exactes et à jour. Le site peut toutefois contenir des erreurs ou des omissions. Signalez-les-nous à [email protected] : nous les corrigerons.
Les informations sur les aides publiques (MaPrimeRénov’, certificats d’économies d’énergie, TVA à taux réduit, etc.) sont données à titre indicatif. Leurs conditions et leurs montants changent souvent. Seules les sources officielles font foi, notamment france-renov.gouv.fr et service-public.gouv.fr. Le montant d’une aide n’est connu avec certitude qu’après l’accord de l’organisme qui la verse.
Les prix, délais et caractéristiques techniques cités sur le site sont des exemples. Seul le devis signé engage Atlas Énergie.
Atlas Énergie ne peut pas garantir que le site soit accessible sans interruption. Elle n’est pas responsable des dommages liés à une interruption, à un virus ou à l’utilisation des informations du site sans avis d’un professionnel.
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Accessibilité
Atlas Énergie veille à rendre ce site utilisable par tous, y compris au clavier et avec un lecteur d’écran. Le site n’a pas fait l’objet d’un audit de conformité au référentiel RGAA.
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Droit applicable et litiges
Le site et les présentes mentions sont soumis au droit français.
En cas de litige, une solution amiable est recherchée en priorité, au besoin avec le médiateur de la consommation (voir la section médiation). À défaut, les tribunaux français sont compétents selon les règles de droit commun. Un consommateur peut notamment saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (article R631-3 du Code de la consommation).
Dernière mise à jour : 9 octobre 2026